À l’Assemblée nationale 

Scrutin public n°3061 sur l’ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin public n°3056 sur l’ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin public n°1 sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.

Scrutin public n°2975 sur l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin public n°2958 sur l’ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Scrutin public n°2935 sur l’ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (première lecture).

Scrutin public n°2900 sur l’ensemble du projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de Corse (première lecture).

Scrutin public n°2874 sur l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin public n°2653 sur l’ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l’énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin public n°2458 sur l’ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin public n°2272 sur l’ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Scrutin public n°2257 sur la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.

Scrutin public n°2244 sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Scrutin public n°2217 sur l’ensemble de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).

Scrutin public n°2214 sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Scrutin public n°2107 sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

Scrutin public n°1717 sur l’ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin public n°1724 sur l’ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).

Scrutin public n°2283 sur l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.

Scrutin public n°1607 sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane (première lecture).

Scrutin public n°1601 sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (première lecture).

Scrutin public n°1474 sur l’ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin public n°1474 sur l’ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin public n°1309 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Scrutin public n°1305 sur l’article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).

Scrutin public n°1300 sur l’article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

Scrutin public n°1227 sur l’article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (première lecture)

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)

Ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège de narcotrafic (première lecture)

Motion de rejet préalable de la propsosition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports 

Article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine

Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture)

Proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture)

Proposition de loi relative à l’organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours (première lecture)

Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Motion de censure, déposée en application de l’article 49 alinéa 2 de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés 

Proposition de loi visant à adapter le  fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire)

Projet de loi d’urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

Motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents 

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves, n° 456

Proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à a nationalité française à Mayotte, n° 693

Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie, n° 528

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif, n° 270

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, n° 104

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour Mayotte, n° 260

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l’Assemblée.

Proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture)

Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l’accord d’association entre l’UE et le Mercosur (application de l’article 50-1 de la Constitution)

Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture)

Ensemble de la deuxième partie du PLFSS pour 2025 (première lecture)

Cet amendement vise à réduire de cinq à trois ans l’exonération fiscale applicable à certaines infrastructures numériques (répartiteurs de boucle de cuivre, points de mutualisation et nœuds de raccordement en fibre optique), afin de réaffecter les recettes ainsi générées au financement pérenne des 4000 conseillers numériques France Services, essentiels à la lutte contre l’illectronisme et à l’inclusion numérique.

Cet amendement propose d’augmenter et d’indexer à l’inflation l’imposition forfaitaire sur les antennes radioélectriques afin de financer durablement l’inclusion numérique et de pérenniser les 4000 conseillers numériques France Services, essentiels pour lutter contre l’illectronisme et promouvoir une utilisation responsable des outils numériques.

Cet amendement vise à redonner aux collectivités organisatrices de la mobilité les moyens du développement et du renouvellement de leurs réseaux et services de mobilités du quotidien.

Motion de rejet préalable du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (première lecture)

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, n° 166

Scrutin public n°2975 sur l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin public n°2958 sur l’ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Scrutin public n°2935 sur l’ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (première lecture).

Scrutin public n°2900 sur l’ensemble du projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de Corse (première lecture).

Scrutin public n°2874 sur l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin public n°2653 sur l’ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l’énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin public n°2458 sur l’ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin public n°2272 sur l’ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Scrutin public n°2257 sur la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.

Scrutin public n°2244 sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Scrutin public n°2217 sur l’ensemble de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).

Scrutin public n°2214 sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Scrutin public n°2107 sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

Scrutin public n°1717 sur l’ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin public n°1724 sur l’ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).

Scrutin public n°2283 sur l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.

Scrutin public n°1607 sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane (première lecture).

Scrutin public n°1601 sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (première lecture).

Scrutin public n°1474 sur l’ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin public n°1474 sur l’ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin public n°1309 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Scrutin public n°1305 sur l’article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).

Scrutin public n°1300 sur l’article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

Scrutin public n°1227 sur l’article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (première lecture)

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)

Ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège de narcotrafic (première lecture)

Motion de rejet préalable de la propsosition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports 

Article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine

Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture)

Proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture)

Proposition de loi relative à l’organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours (première lecture)

Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Motion de censure, déposée en application de l’article 49 alinéa 2 de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés 

Proposition de loi visant à adapter le  fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire)

Projet de loi d’urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

Motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents 

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves, n° 456

Proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à a nationalité française à Mayotte, n° 693

Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie, n° 528

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif, n° 270

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, n° 104

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour Mayotte, n° 260

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l’Assemblée.

Proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture)

Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l’accord d’association entre l’UE et le Mercosur (application de l’article 50-1 de la Constitution)

Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture)

Ensemble de la deuxième partie du PLFSS pour 2025 (première lecture)

Cet amendement vise à réduire de cinq à trois ans l’exonération fiscale applicable à certaines infrastructures numériques (répartiteurs de boucle de cuivre, points de mutualisation et nœuds de raccordement en fibre optique), afin de réaffecter les recettes ainsi générées au financement pérenne des 4000 conseillers numériques France Services, essentiels à la lutte contre l’illectronisme et à l’inclusion numérique.

Cet amendement propose d’augmenter et d’indexer à l’inflation l’imposition forfaitaire sur les antennes radioélectriques afin de financer durablement l’inclusion numérique et de pérenniser les 4000 conseillers numériques France Services, essentiels pour lutter contre l’illectronisme et promouvoir une utilisation responsable des outils numériques.

Cet amendement vise à redonner aux collectivités organisatrices de la mobilité les moyens du développement et du renouvellement de leurs réseaux et services de mobilités du quotidien.

Motion de rejet préalable du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (première lecture)

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, n° 166