Depuis le 8 avril, l’Assemblée nationale est pleinement mobilisée autour d’un vaste chantier : simplifier la vie des entreprises. Le projet de loi actuellement débattu en séance publique vise à alléger les démarches administratives, à moderniser les relations entre les entreprises et l’administration, et à mieux encadrer la production normative.
Avec pas moins de 1 453 amendements déposés, ce texte suscite un débat nourri, car derrière l’objectif affiché de simplification, c’est aussi la place des instances de concertation, la portée des normes environnementales et le rôle du Parlement qui sont en jeu.
Aux côtés de mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, je me suis engagé pour défendre un équilibre essentiel : simplifier, oui, mais sans affaiblir la démocratie, ni reculer sur les exigences sociales et écologiques.
Préserver la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP)
La suppression envisagée de la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) est inacceptable. Cette commission parlementaire indépendante est un outil stratégique pour suivre les transformations numériques, évaluer les politiques liées aux télécommunications et au service postal, et offrir un regard critique, complémentaire à celui du Gouvernement.
En tant que vice-président de cette commission, je mesure chaque jour son utilité concrète. La CSNP a la caractéristique, rare, d’être bicamérale, composée de sept députés, sept sénateurs, et trois personnalités qualifiées, toutes bénévoles, dans un esprit transpartisan. Elle travaille pour les parlementaires et produit des avis et recommandations indépendants, dans une approche transversale, au-delà des silos administratifs. Nous avons récemment produit plusieurs avis essentiels, notamment sur l’extinction des réseaux 2G et 3G, sujet crucial pour les territoires ruraux, les services de sécurité et les équipements industriels.
J’ai donc déposé, avec le soutien des députés du groupe Socialistes et apparentés, un amendement en séance pour maintenir la CSNP. Alors que l’intelligence artificielle, les infrastructures numériques ou encore l’avenir du service public postal soulèvent de nombreux enjeux, priver le Parlement de ce levier d’expertise serait un recul démocratique. Ce n’est pas le moment de faire taire la voix du législatif sur ces sujets majeurs.
Sauver les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), piliers de la démocratie régionale
De la même manière, l’article 1er du projet de loi prévoyait la suppression de plusieurs commissions administratives consultatives, dont les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Assimiler les CESER à des structures peu actives est une erreur. Ces conseils incarnent l’expression de la société civile organisée et constituent un espace structurant de démocratie participative. Leur suppression affaiblit le lien essentiel entre citoyens et décideurs publics.
En réponse, les députés socialistes ont déposé un amendement visant à rétablir les CESER. Cet amendement, cosigné par l’ensemble des députés du groupe Socialistes et apparentés, souligne le rôle constructif des CESER dans le dialogue régional et leur contribution à l’amélioration des politiques publiques.
Zones à Faibles Émissions (ZFE) : un compromis pour préserver l’ambition tout en adaptant l’application
Autre point de débat important du projet de loi : l’avenir des Zones à Faibles Émissions (ZFE). Si ces dispositifs visent à améliorer la qualité de l’air dans les grandes agglomérations, leur mise en œuvre a suscité de nombreuses tensions, en particulier dans les territoires où les alternatives de mobilité sont limitées.
Face à cette impopularité croissante, le Gouvernement a proposé un amendement de compromis, visant à maintenir l’obligation de mise en place des ZFE uniquement à Paris et à Lyon, tout en laissant aux maires le choix de les instaurer ou non dans les autres villes concernées.
Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra cet amendement dans un esprit de responsabilité. Il ne s’agit pas de reculer sur l’ambition écologique, mais de permettre une application plus souple, plus juste, et mieux adaptée aux réalités locales.
