Les travaux de la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP), dont je suis le vice-président, se sont récemment portés sur les conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G par les opérateurs de téléphonie mobile, comme je vous en parlais déjà en avril dernier. 

La 2G tirera sa révérence dès la fin 2025. La 3G, elle, suivra progressivement, avec une extinction programmée à partir de 2028. À première vue, cette transition peut sembler logique : les réseaux évoluent, la technologie avance, les usages changent. Mais derrière cette modernisation se nichent des enjeux plus pernicieux, qui dépassent largement le cadre technique. Longtemps laissée aux seuls opérateurs télécoms, cette mutation soulève aujourd’hui des questions d’intérêt public que ni les pouvoirs publics ni nous, parlementaires, ne pouvons plus repousser.

Travaux et recommandations de la CSNP

À la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP), nous nous sommes saisis de cette question et avons rapidement constaté que cette évolution appelle une mobilisation bien plus large : celle des pouvoirs publics, des collectivités locales, des fournisseurs de services, mais aussi de l’État. 

Derrière ce basculement technologique, ce sont des usages très concrets qui se retrouvent menacés — et souvent, ce sont les plus vulnérables qui risquent d’en faire les frais. Car la fin de la 2G et de la 3G ne touche pas seulement quelques vieux téléphones oubliés dans un tiroir. Elle compromet aussi le fonctionnement d’équipements essentiels encore largement répandus : des téléalarmes sur lesquelles s’appuient de nombreuses personnes âgées, des systèmes de surveillance à domicile, des capteurs embarqués dans des véhicules ou des ascenseurs, voire certains dispositifs médicaux. Autant de services qui, pour fonctionner, dépendent encore de ces anciens réseaux sans forcément que l’on ne le sache. Peut-on vraiment se permettre de les voir disparaître sans anticipation, au seul rythme imposé par les opérateurs ?

Des enjeux multiples qui doivent attirer notre attention

Un enjeu social, tout d’abord. Ce sont souvent les publics les plus vulnérables – personnes âgées, précaires, isolées – qui utilisent encore des terminaux 2G ou 3G. Beaucoup ignorent même que ces équipements deviendront bientôt inopérants. Pour entretenir le flou encore davantage, certains équipements (téléphones mobiles & autres) utilisant ces réseaux sont encore commercialisés. Il faut donc rapidement mettre fin à ces pratiques et de lancer une campagne d’information nationale, claire, accessible et proactive. C’est ce à quoi nous travaillons à la CSNP.

Un enjeu environnemental, ensuite. L’extinction des anciens réseaux entraînera de facto l’obsolescence de millions d’objets connectés. Sans anticipation, cette transition pourrait engendrer une nouvelle vague de déchets électroniques : un gâchis matériel et écologique dont nous nous passerions bien. Il faut dès à présent organiser la récupération de ces équipements, encourager leur reconditionnement quand cela est possible, et renforcer les filières de recyclage pour nous montrer cohérent avec nos ambitions environnementales.

Enfin, un enjeu économique. Le remplacement des équipements concernés représente un coût significatif pour les collectivités, les entreprises, mais aussi et surtout pour les particuliers. Ce surcoût n’est pas anodin, en particulier pour les ménages modestes – souvent les premiers concernés par ce besoin de renouvellement. Des dispositifs d’accompagnement devront être pensés, à la fois pour soutenir les plus fragiles et pour garantir l’égalité d’accès aux services connectés, c’est une question de justice sociale primaire.

J’appelle donc, avec mes collègues de la CSNP, à une mobilisation coordonnée et rapide afin :

• d’évaluer de manière précise les impacts de cette extinction technologique ;
• de dialoguer avec l’ensemble des parties prenantes ;
• et de bâtir un plan d’action national, à la hauteur de l’enjeu. 

La transition numérique doit être pilotée en étroite cohérence les enjeux de cohésion sociale et d’intérêt général.