Le 5 avril dernier, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Gauche Démocrate et Républicaine, nous examinions en hémicycle une proposition de loi visant à mettre un terme aux prélèvements abusifs pratiqués par les banques françaises en matière de frais reportés sur les citoyens, et notamment les plus précaires.
Aux côtés de mes collègues socialistes et apparentés, et au nom de ma collègue Christine Pirès Beaune qui ne pouvait être présente en séance ce jour là, je me suis positionné en faveur de la protection des Français et contre les appétits parfois malvenus des groupes bancaires, dont il convient de ne plus s’apitoyer sur la santé financière.
« Les banques gagnent déjà beaucoup d’argent en utilisant notre propre argent »
Cette séquence de débat a été l’occasion de rappeler le violent contraste qui se donne à voir entre la santé financière des grands groupes bancaires, et celle des ménages français : quand les premiers se targuent d’impressionnantes hausses de bénéfices (+11% en 2024 par rapport à l’année précédente), environ un Français sur cinq est à découvert dès le 16 du mois. Une fragilité dont se nourrissent les banques, qui prélevaient déjà en 2019 l’équivalent de 6,5 milliards d’euros de frais d’incidents bancaires, et qui continuent à jouer avec les plafonds légaux de prélèvements, sans nulle volonté de modération éthique ou de transparence.
Une proposition de loi salutaire aux accents de justice sociale
« Le marché bancaire français est un oligopole bien protégé et les banques détiennent le monopole de la création monétaire. Dès lors, les argumentaires mettant en avant les entraves à la concurrence et à la liberté tarifaire seraient au mieux un contresens et au pire, une faute morale. »
Intervention du 06 juin 2025
Alors il faut se montrer plus ferme, mais surtout plus juste en matière de régulation de leurs activités et s’intéresser à ce levier suremployé que sont les frais bancaires. Tendance haussière, plaquettes tarifaires trop complexes, inégalités territoriales, plafonds de prélèvements abusifs… Il y a beaucoup à faire pour rééquilibrer cette relation asymétrique entre client et établissement bancaire.
La proposition de loi que nous avons examinée hier soir, se voulant stricte mais mesurée, entendait notamment supprimer la plupart des frais d’incidents, souvent mobilisés abusivement ; en abolissant ceux liés aux saisies administratives, dont le montant ne se justifie aucunement ; en plafonnant les coûts des opérations courantes ; et bien sûr en instaurant des sanctions à l’encontre des établissements contrevenants.
Des mesures de justice sociale autant que de bon sens économique que je suis intervenu pour soutenir, avec le soutien des députés du groupe Socialistes et apparentés.
Une niche parlementaire, qu’est-ce que c’est ?
Dans le fonctionnement ordinaire de nos institutions, l’ordre du jour de l’Assemblée nationale est largement déterminé par le gouvernement. Toutefois, la Constitution prévoit une respiration démocratique précieuse : les « niches parlementaires ».
Ces dernières permettent à chaque groupe politique, à tour de rôle et le temps d’une journée par session, de reprendre la main sur l’agenda législatif en inscrivant ses propres propositions de loi à l’ordre du jour, indépendamment de la volonté du gouvernement.
Au-delà de cette liberté d’initiative, la niche est aussi un exercice exigeant de construction politique du consensus. Les contraintes de temps et du parcours législatif imposent aux députés de rechercher le dialogue, la persuasion et le compromis. Faire aboutir une proposition dans ce cadre nécessite de dépasser son propre camp, de convaincre, d’amender, parfois de renoncer à certains points pour faire progresser l’essentiel.
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