Le 31 mars dernier, j’Ă©tais l’invitĂ© du Quart d’heure toulousain, dans la matinale de la radio Ici Occitanie France Bleu, pour Ă©voquer les consĂ©quences concrètes de la mise en Ĺ“uvre du dispositif ZAN (ZĂ©ro Artificialisation Nette des sols) sur nos territoires.
Une loi nécessaire, mais une application brutale
La loi Climat de 2021 fixe un objectif essentiel : réduire drastiquement notre consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour lutter contre l’érosion de la biodiversité, la pression sur les ressources en eau et les déséquilibres écologiques.
Cette loi est justifiée, car nous avons collectivement trop construit au détriment des terres agricoles et des zones naturelles. Mais son application s’est faite de manière trop abrupte, sans tenir compte des réalités très diverses de nos territoires.
Dans le Sud-Ouest, par exemple, nous avons connu une forte artificialisation entre 2011 et 2021. Or, la loi impose désormais de diviser par deux cette consommation d’espace pour la prochaine décennie, tout en continuant à accueillir de nouveaux habitants, à construire des logements – notamment sociaux – et à développer de l’activité économique.
Un signal d’alerte lancé au Gouvernement
Face à ces incohérences et aux inquiétudes de nombreux élus locaux, j’ai adressé un courrier au ministre de la Transition écologique, pour l’alerter sur les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du ZAN.
Car il y a une forme d’injonction contradictoire permanente :
- On demande aux communes de limiter leur consommation d’espace,
- Tout en leur demandant de construire des logements pour répondre à la crise du logement,
- Et de créer les conditions de l’implantation d’activités industrielles pour réindustrialiser la France.
Comment concilier ces objectifs sans outils adaptés, sans temps de transition, et sans accompagnement suffisant de l’État ?
Un assouplissement voté au Sénat, à encadrer à l’Assemblée
Le Sénat a récemment voté un assouplissement du dispositif, en redonnant davantage de marges de manœuvre aux collectivités. Ce texte va arriver à l’Assemblée nationale dans les prochains jours.
Nous devrons y faire un travail de précision et de clarification :
- Oui à l’adaptation de la loi aux réalités locales
- Non à un détricotage de l’objectif écologique
Le groupe Socialistes et apparentés, auquel j’appartiens, défend une ligne d’équilibre :
Nous souhaitons maintenir l’objectif du Zéro Artificialisation Nette d’ici 2050 mais poser des jalons progressifs avec des étapes réalistes. Il est également nécessaire d’accompagner les élus locaux pour éviter que cette loi ne devienne inapplicable, voire abandonnée.
Pour une écologie territoriale, réaliste et ambitieuse
Nous ne devons pas reculer sur les objectifs écologiques. Mais nous avons le devoir de construire une écologie réaliste, territorialisée et soutenable, qui n’oppose pas urgence climatique et justice sociale, ni préservation des sols et développement local.
C’est ce que je continuerai à défendre dans les semaines à venir, à l’Assemblée nationale comme sur le terrain.
